S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 284 Versions de la disposition

2012-09-01

284. Tout câble d’extraction, câble d’équilibre, câble de frottement ou câble guide utilisé doit être accompagné d’un certificat du fabricant qui comprend les informations suivantes:

1°  l’identification du fabricant;

2°  le numéro de série de la bobine ou du rouleau dans lequel se trouvait le câble avant son installation;

3°  sa date de fabrication;

4°  son diamètre et sa circonférence en millimètres;

5°  sa masse en kilogrammes au mètre;

6°  son genre de construction;

7°  son nombre de torons;

8°  son nombre de fils par toron;

9°  son genre d’âme;

10°  la marque commerciale de son lubrifiant intérieur;

11°  le diamètre de ses fils en millimètres;

12°  les résultats d’un essai de torsion sur ses fils pris individuellement;

13°  la charge de rupture de l’acier dont sont fabriqués ses fils, en kilogrammes par millimètre carré;

14°  sa longueur en mètres.

D. 213-93, a. 284; D. 1326-95, a. 55.